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R.V.Q. 2432
- Règlement sur les amuseurs publics
Article 14
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Date d'entrée en vigueur
2018-06-07
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14.
(
Omis.
)
2018, R.V.Q. 2432, a. 14
.
Non en vigueur
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14.
Le
Règlement sur les amuseurs publics
, VQA-6, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
2018, R.V.Q. 2432, a. 14
.
0
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